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La musique autour d'un mariage

Tout ce qui concerne la musique accompagnant une réalisation audiovisuelle
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Jeep
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La musique autour d'un mariage

Message non lu par Jeep »

Je remets ici une copie d'un post ayant été écrit sur un autre fil car il peut servir de référence. Il concerne les droits SACEM dus (ou non dus) au titre d'un montage audiovisuel de mariage. Ces règles sont évidemment applicables sur tout autre montage dès lors qu'il sort du domaine privé mais il y avait un flou artistique sur ce qui concernanit les mariages.

La SACEM a publié un topo assez clair (pour une fois) sur ce thème, voici ce qu'il en est.

L'usage "privé" est très restrictif et un reportage de mariage ne fait pas exception. Voilà ce que dit la SACEM sur son site
Faut-il payer des droits pour des animations musicales lors d'un mariage, un anniversaire, une fête de famille ?
Dès lors qu'il existe une communication des oeuvres au public, il convient d'obtenir l'autorisation des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et donc de faire une déclaration auprès de la Sacem.
L'organisation des mariages ou autres fêtes familiales par des particuliers est traitée de manière spécifique par la Sacem. La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales "privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ", ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.
Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".

En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les organisateurs assurent par leurs propres moyens l'organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir.
Il ressort de ceci que pour bénéficier de la franchise de paiement des droits :

- Primo, il faut déclarer au préalable, ce qui va en refroidir quelques uns.
- Deuxio, il faut que l'organisation soit faite par les mariés eux-mêmes ou leur famille ce qui exclut le recours à un DJ
- Troisio, la notion de "privé" est limitée au seul cercle de famille proche ce qui exclut notamment certains amis ou connaissances.
Ces 3 conditions sont cumulatives et, par exemple, l'absence de déclaration préalable fera capoter la franchise.

Pour ce qui concerne la production d'un DVD, il sort complètement de ce cadre puisqu'il va sortir de l'enceinte familiale créée lors de la cérémonie et surtout parce que le DVD n'est pas produit par les mariés eux-mêmes.

La réponse à la question "Faut-il payer des droits d'auteurs pour un DVD de mariage ?" est donc claire, c'est OUI et pire que cela, il faut faire une déclaration préalable comme pour la musique diffusée lors de la soirée.

Pour ma part, je n'utilise à ces occasions que des musiques libres de droit et j'en fais mention dans le générique avec toutes les références pour qu'elles soient identifiables. Si les futurs mariés souhaitent une musique taxable, je leur fait signer un document qui stipule qu'ils restent responsables de la déclaration et du paiement des différents droits sur la musique utilisée.

Ce sujet revient souvent dans les conversations et je ne peux pas écrire ici ou ailleurs que l'on peut faire n'importe quoi dans une production audiovisuelle fut-ce t-elle pour un mariage.
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alrol
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Re: La musique autour d'un mariage

Message non lu par alrol »

Ayant un ami qui était il y peu de temps directeur départemental de la SCEM je confirme ce que Jeep vient d'écrire

Dans le cas de création de supports (CD DVD etc )avec de la musique non libre de droit et qui risquent de se balader dans la nature,
il faut déclarer à la Sacem les titres et le nombre de supports édités et acquitter une taxe en conséquence.
Cette taxe concerne uniquement la musique référencée chez la Sacem .
La taxe est parfois d'un montant symbolique ,par contre l'amende peut être corsée si l'agent local de la Sacem fait du zèle...

Pour résumer toute diffusion de musique dans un endroit public et assujettie à une redevance Sacem même s'il n'y a pas de droit d'entrée perçu.
Je pense aux organisateurs bénévoles de manifestations pour des associations qui n'y pensent pas toujours.
Il est parfois intéressant , dans ce cas , de payer un forfait libératoire pour l'année.
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Re: La musique autour d'un mariage

Message non lu par YvanM »

Pour résumer toute diffusion de musique dans un endroit public et assujettie à une redevance Sacem même s'il n'y a pas de droit d'entrée perçu.
Je pense aux organisateurs bénévoles de manifestations pour des associations qui n'y pensent pas toujours.
Il est parfois intéressant , dans ce cas , de payer un forfait libératoire pour l'année.
En ce qui concerne l'organisation d'un gala ou d'un festival de diaporama, un accord existe entre la SACEM et la Fédération Française de Photographie. La déclaration reste obligatoire mais la taxe perçue est minime (-de 30€) si l'entrée n'est pas payante.Le montant est bien plus important si des droits d'entrée sont perçus (de l'ordre de 300€).
Cette formalité est simple à mettre en oeuvre (un simple courrier) et n’entraîne-pas la plupart du temps le déplacement d'un contrôleur.
Amicalement
Yvan
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