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La photo (ou la vidéo) et les droits

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Jeep
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La photo (ou la vidéo) et les droits

Message non lu par Jeep » vendredi 23 janvier 2015, 12:28

Vous pensez avoir une bonne raison pour utiliser une photo trouvée sur Internet sans demander l’autorisation au photographe ? Voyons voir si elle est valide…

1. Il n’y avait pas de mention de “copyright” sur la photo
Le droit d’auteur existe par défaut. Aussitôt qu’un photographe amateur ou professionnel appuie sur le déclencheur de sa caméra, toute la puissance de la Loi sur le droit d’auteur est alors associée à cette photo. Un photographe n’a donc pas à mettre une mention de copyright sur la photo ou sur son site web pour qu’elle soit protégée par la Loi sur le droit d’auteur.

2. C’est sur Internet alors c’est gratuit

Une photo ne tombe pas magiquement dans le domaine public une fois mise sur Internet. Le photographe conserve son droit d’auteur et elle est protégée par cette loi jusqu’à 50 ans après la mort du photographe (50 au Québec, 70 en France). Ce n’est qu’ensuite qu’elle tombe dans le domaine public.

3. C’est sur Google Image alors c’est gratuit


Google Image n’est pas une banque d’image gratuite. Google ne possède pas les droits sur les photos présentées comme résultat de recherche. Il s’agit d’un moteur de recherche permettant de trouver des images dont le droit d’auteur appartient à d’autres.

4. C’est sur Facebook alors c’est maintenant dans le domaine public

Contrairement à la croyance populaire, un photographe mettant une photo sur Facebook ne perd pas son droit d’auteur. La photo ne peut être partagée sur Facebook que par la fonction “partager/share” et seulement si le photographe le permet via les paramètres de sécurité et de vie privée.

5. Mais je ne fais pas d’argent avec cette photo! C’est juste pour [mon blog / mon site web personnel / mon Facebook]

Le fait de faire de l’argent ou non ne change rien. La loi sur le droit d’auteur prévoit des dommages et intérêts de 100$ à 5000$ par photo utilisée sans autorisation dans un cadre non-commercial (500$ à 20000$ dans un cadre commercial)

6. Il y avait [le logo / le nom / l’adresse courriel] du photographe sur la photo. Il a mis ces informations pour se faire de la publicité lorsque l’on utilise sa photo, non ?

Non. Juste… Non…

7. Cette photo n’est pas assez [belle / originale] pour être protégée par droit d’auteur

Photographiez une feuille blanche déposée sur une table blanche pendant une tempête de neige avec la caméra de votre iPhone. Votre photo sera autant protégée par la Loi sur le droit d’auteur que la dernière photo d’une célébrité prise par Annie Leibovitz prise avec 200,000$ d’équipement.

8. Mais j’apparais sur la photo! Alors j’ai le droit de l’utiliser!

Cela semblerait logique, mais non. Au sens légal, le photographe a le droit d’auteur sur cette photo car il s’agit de son interprétation artistique de votre personne. En tant que sujet, vous n’avez aucun droit sur la photo. Dans certains cas, vous pourriez utiliser le droit à l’image pour vous opposer à sa publication si vous êtes en France ou au Québec, mais c’est cela ne vous donnera aucun droit sur les photos.

9. J’ai mis le nom du photographe sous la photo sur ma page web. Je lui fais de la publicité !

Il est très rare qu’un client contacte un photographe en expliquant qu’il a vu son nom sous une photo. 
Le droit d’auteur comporte la notion de “monopole d’exploitation économique”. Seul le titulaire du droit d’auteur peut décider de l’utilisation d’une photo. Lui faire de la publicité pour compenser l’utilisation non-autorisée de sa photo n’est pas une excuse valable ou légale. D’autant plus qu’indiquer le nom du photographe est une obligation par la loi, même lorsqu’une licence a été achetée en bonne et dûe forme.

10. Des millions de personnes le font!

Cet argument est invalide. À moins bien sûr que vous ne soyez capable de trouver l’article de loi mentionnant combien de personnes commentant un acte illégal est nécessaire pour que cet acte devienne légal.

Bien évidemment, tout ceci s'applique lorsque vous utilisez une photo dans un montage. Je rappelle qu'en aucun cas, le fait de publier un tel montage sur le forum n'engage la responsabilité de son administrateur, seul l'auteur du montage est responsable de ses publications.
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Re: La photo (ou la vidéo) et les droits

Message non lu par GUECEL-US » vendredi 23 janvier 2015, 14:16

:photo: Jamais trop vigilent sur le droit d'image et des personnes ainsi que les droits d'auteur

Cela me rappel quelque anecdotes sur les 24H pour des photos publiées sans autorisation du photographe ou de l'organisation

:vieille: 24h du Mans est une marque déposée

@+ Serge
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Re: La photo (ou la vidéo) et les droits

Message non lu par Rayco » samedi 24 janvier 2015, 9:02

Bonjour Jeep,
Je suppose quand même que lorsque la photo publiée sur Internet est explicitement flagée comme "libre de droit", on peut alors l'utiliser librement.
En tout cas ton rappel sur la législation est intéressant à connaître.
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Re: La photo (ou la vidéo) et les droits

Message non lu par Spiral » samedi 24 janvier 2015, 12:41

Il y en a qui sont morts pour la liberté d'expression, ou la liberté tout court.
Mais notre liberté s'arrête là ou elle arrive en contact avec la liberté d'autrui.
Et ça arrive plus vite qu'on ne pense.
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Re: La photo (ou la vidéo) et les droits

Message non lu par Jeep » samedi 24 janvier 2015, 23:04

La liberté de photographier n'est pas la liberté d'expression car il y a "intrusion" dans la vie privée si on prend l'exemple le plus pervers : les paparazzi.
La loi est ainsi faite et elle semble assez appliquée ailleurs qu'en France. Certes, on peut quelquefois se demander s'il n'y aurait pas quelques déviances mais le fait est là et on doit faire avec.
Le souci est que de nombreux "voyous" ont utilisé des clichés volés pour gagner de l'argent d'où l'extrême sévérité de la loi !
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